ENFANT MINEUR
Les parents peuvent convenir de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur, de la résidence de celui-ci et, le cas échéant, du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ainsi que le montant de la pension alimentaire.
L’autorité parentale est l’ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Les parents devront pour cela associé l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et le degré de maturité et s’accorder sur toutes les mesures importantes concernant son éducation.
L’autorité parentale est très généralement conjointe.
Par ailleurs, les parents devront fixer d’un commun accord la résidence de l’enfant : soit chez la mère, soit chez le père, soit en alternance chez les deux parents (une semaine sur deux par exemple).
En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera sans pour autant prendre en considération les torts éventuels des époux.
Il faut convenir également du montant de la pension alimentaire pour le ou les enfants.
Cette somme ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire qui est destinée à l’ex-conjoint.
La pension alimentaire a pour but de pallier aux dépenses prises en charge quotidiennement par le parent chez qui l’enfant réside.
Le versement de la pension alimentaire est donc lié à la question de la résidence de l’enfant et ne cesse pas à la majorité de l’enfant.
Elle est calculée en fonction des revenus et charges des parents, et des besoins du ou des enfants.
Il existe des outils tels que des tableaux et logiciels utilisés par votre avocat afin de déterminer au plus juste les montants de pensions les plus justes.
En cas de désaccord, le juge fixera un montant en utilisant les mêmes critères.