On compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 003 pour la voie publique et 827 749 pour les lieux ouverts au public (commerces par exemple) (chiffres issus du rapport 2011 du Ministère de l’intérieur relatif à l’activité des commissions départementales). La CNIL a quant à elle reçu 35 000 déclarations de dispositifs de vidéosurveillance depuis 1978 (pouvant être constitués de une à plusieurs dizaines de caméras). Ceux-ci concernent principalement la vidéosurveillance au travail.
Les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Depuis la loi du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, on ne parle en effet plus de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Ces dispositifs doivent obtenir une autorisation préfectorale, après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat.
Les dispositifs de VIDEOSURVEILLANCE installés dans les lieux non ouverts au public (bureaux d’une entreprise, immeubles d’habitation) sont quant à eux soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”. À ce titre, ils font l’objet d’une déclaration à la CNIL.
La CNIL a reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéoprotection et la vidéosurveillance, ce qui représente une augmentation de 32% par rapport à 2010. 60% de ces plaintes (soit 215 plaintes) concernaient la vidéosurveillance au travail (+ 13% par rapport à 2010).
la CNIL souhaite aujourd’hui accompagner les professionnels et les particuliers. C’est pourquoi elle met à leur disposition des fiches pratiques leur expliquant concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées.
Vous pouvez consulter ici les fiches pratiques éditées par la CNIL :
CNIL_Video_immeubles_habitation
CNIL_Video_etablissements_scolaires