1) Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées): méga-base de donnée interconnectant les fichiers policiers et répertoriant toute personne ayant été concernée par une procédure judiciaire (crimes, délits et contraventions diverses et variées), qu’elle soit mise en cause ou bien.., victime, et quand bien même le mis en examen est blanchi.

         Toute personne ayant fait l’objet d’un “signalement” auprès des forces de l’ordre (police, gendarmerie, RC, DST), qu’elle en ait été informé ou non, entre dans ces fichiers, que l’on soit “suspect” (ou victime). Plusieurs millions de gens ont ainsi été fichés.

         Créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, le STIC entre en activité officielle sans ses décrets d’application. Au 1er janvier 1997 : noms de 2,5 millions prévenus, 2,7 millions de victimes, portant sur 5 millions de procédures et 6,3 millions infractions.

         Le STIC a donc fonctionné, en toute illégalité, pendant pas moins de 6 ans, avant d’être légalisé en toute confidentialité : décret officiel paru en effet au début de l’été 2001.

         Beaucoup d’erreurs: même en cas de non lieu, le nom du prévenu n’est pas sûr de disparaître des fiches, et ce même si un droit d’accès et de rectification est prévu dans les textes. (Source: Syndicat de la magistrature). En 2003, la CNIL révélait ainsi avoir demandé la mise à jour, voire la suppression, de 25% des fichiers STIC.

         La demande d’accès à ces fichiers se fait par simple lettre à la CNIL.

         2) Le JUDEX (Système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation de la  gendarmerie): très peu d’informations le concernant.

         JUDEX daterait de 1985, et visait à “remplacer progressivement le système PROSAM de 1967. Véritable mémoire informatique, JLJDEX offre la possibilité d’effectuer des rapprochements (dans le cadre d’un crime par exemple), d’identifier des empreintes digitales, ou encore de déterminer la provenance d’objet volés”.

         Concernant les systèmes informatiques STIC et JUDEX de rapprochements judiciaires, leurs consultations à des fins opérationnelles étaient régies par un protocole d’accord signé de 1998.

         Or, l’interconnexion des fichiers est pourtant sévèrement réglementée par la loi informatique et libertés.

        De plus, le STIC n’a été légalisé qu’à l’été 2001, et la gendarmerie a attendu le mois de décembre 2002 pour présenter son projet de création du fichier JUDEX à la CNIL, qui  l’a autorisé en janvier 2003.

         Avant, JUDEX n’était donc fondé sur aucun texte de droit.

         Selon le ministère de la Défense en l’an 2000, JUDEX recensait 2 500 000 affaires, 1 900 000 auteurs et enregistrait 8 000 consultations/ jour.

         Les deux fichiers viennent d’être fusionnés en 2012.

         3) Le SIS (Système d’Information Schengen),

         Alimenté notamment par le STIC alors même que ce dernier fichier est truffé d’erreurs…

         Le SIS prévoit que les autorités de chaque Etat partie peuvent “signaler aux fins de non admission” les étrangers dont l’entrée sur leur territoire leur paraît dangereux pour la sécurité ou l’ordre public, ou qui ont fait l’objet d’une interdiction de séjour.

         Son objectif est aussi “la surveillance discrète et le contrôle spécifique pour la répression d’infractions pénales, la prévention de menaces pour la sécurité publique ou pour la prévention de menaces graves pour la sûreté de l’Etat.

         Depuis sa création, le fichage et l’interconnexion des fichiers policiers que permettent le SIS n’ont eu de cesse d’être “enrichis”, depuis les hooligans jusqu’aux manifestants anti-mondialisation et même, depuis l’an passé, toutes les personnes désirant se rendre en France.

         Selon les sources, il contiendrait d’ores et déjà entre 10 et 20 millions de fiches… Ce à quoi il convient d’ajouter la convention EURODAC, une base de données comprenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrés illégaux (à partir de… 14 ans) ainsi qu’un exposé des motifs qu’ils ont donné et les raisons pour lesquels on leur a refusé.

        4) EUROPOL

         Organisation européenne chargée de la lutte contre la criminalité créée en 1992, limitait initialement son action à la lutte contre la drogue. En 2002, son mandat a été élargi à “toutes les formes graves de la criminalité internationale” réseaux d’immigration clandestine, terrorisme, trafic de véhicules volés, traite des êtres humains, pornographie enfantine, faux monnayage et falsification d’autres moyens de paiement, blanchiment d’argent, mais aussi les crimes contre les personnes, les délits financiers et le cybercrime. Champ large: légalement autorisé à ficher l’origine raciale, les croyances (religieuses ou autre), les opinions politiques, la vie sexuelle, la santé, le mode de vie (par exemple les moyens de subsistance), et “qui profile les personnes susceptibles de passer à l’acte et regroupent les criminels recherchés, les suspects non encore soumis à une procédure d’enquête judiciaire, les informateurs, les personnes qui peuvent être appelés comme témoins parce que voisins ou collègues d’un suspect, les victimes ou les personnes

         susceptibles de l’être”. Le 19 décembre 2002, un nouveau protocole libéralise l’accès et la fourniture d’informations et la transmission de l’information entre l’unité centrale et les  autorités nationales.

         S’il n’existe pas, à notre connaissance, de statistiques détaillées concernant les volumes d’informations traitées, et encore moins les éventuelles erreurs rencontrées dans ce fichier, un étude universitaire britannique rappelle que la sécurité des données collectées, l’interconnexion des fichiers et les enjeux en terme de vie privée, ont d’emblée inquiété les défenseurs des droits de l’homme, tout comme les parlementaires.

         Ainsi, le Parlement européen estime que le contrôle démocratique d’ Europol est encore  faible. Ce qu’en dit Alex TUrk, président de la CNIL et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, dont Europol, qualifie le contrôle financier et juridictionnel d’extrêmement réduit” et propose un coup d’arrêt au développement non contrôlé d’Europol”.

         5) LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ils n’ont plus, officiellement et depuis l’arrivée du PS au pouvoir, à ficher les militants politiques “de gauche”, mais seulement les “extrémistes”, l’infiltration annoncée des mouvements dits “anti-mondialisations” dans la foulée des sommets de Gôteborg et Gênes, ou encore la présence de cameramen des Renseignements Généraux lors de certaines montrent que ce genre de fichage est loin de ne relever que du passé.

Source : http://www.renseignementsgeneraux.net

A suivre…